Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2005 du conseil d´administration de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent

Le vendredi 16 décembre 2005 à compter de 13 h 30 à l'Hôtel Rimouki et Centre de congrès 225, boul. René-Lepage Est, Rimouski.

Sous la présidence de monsieur Michel Lagacé

* Ont participé uniquement à la réunion du comité plénier du matin.

1. Mot de bienvenue

Le quorum étant atteint, le président, monsieur Michel Lagacé, déclare la réunion ouverte et souhaite aux membres présents de bonnes délibérations.

2. Lecture et adoption de l'ordre du jour

Après la lecture de l'ordre du jour par le président, monsieur Lagacé,

Sur une proposition de monsieur Jean-Clément Ouellet, appuyée par monsieur Gilbert Pigeon, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour suivant :

1. Mot de bienvenue
2. Lecture et adoption de l'ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal du 28 octobre 2005
4. Période d'intervention du public
5. Plan d’action projet ACCORD (Tourbe)
6. Dossiers d’investissement :
   6.1 Entente spécifique en transport collectif
   6.2 Entente spécifique en l'économie sociale
   6.3 Entente de partenariat sur la condition féminine
   6.4 Expertise VVAP
7. Suivi du colloque sur l’éolien
8. Entente spécifique sur la gestion et la mise en valeur du territoire public intramunicipal (TPI)
9. Élection au comité exécutif
10. État des revenus et dépenses
11. Affaires diverses
    11.1 Prochaine rencontre du conseil d’administration
12. Période d'intervention du public
13. Levée de la réunion

3. Adoption du procès-verbal du 28 octobre 2005

Les membres, ayant reçu le procès-verbal, sa lecture en est dispensée. Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par madame Ginette Lepage, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 28 octobre 2005 tel que rédigé.

4. Période d'intervention du public

L’organisme Fonds d’accompagnement et d’investissement régional pour entrepreneures (FAIRE), sous la direction de madame Andrée-Chantale Proulx présente une demande d’appui à la CRÉ.

Le mandat principal du FAIRE est de permettre aux femmes de participer activement au développement socio-économique de la région du Bas-Saint-Laurent, de contribuer à l’atteinte de leur l’autonomie économique et sociale, à la création et au maintien d’emplois durables et diversifiés.

Également, l’organisme soutient le démarrage, la consolidation et l’expansion des entreprises; à ce jour, 23 entreprises dirigées par des femmes ont été accompagnées par le FAIRE.

Les dernières informations reçues du gouvernement du Québec indiquent que les exigences seront de plus en plus élevés en terme d’autofinancement au cours des prochaines années. Le MDEIE mentionne que les engagements financiers sont reconduits pour trois ans mais il importe aux organismes de prévoir des baisses pouvant aller jusqu’à 40%.

Madame Proulx sollicite donc l’appui moral, dans un premier temps, de la part de la CRÉ et les remercie de l’avoir reçu à leur réunion publique.

5. Plan d’action projet ACCORD (Tourbe)

Monsieur Yves Goudreau, président du Comité régional ACCORD présente le plan d’action qui fait suite au travail de concertation auprès des industriels du secteur. Il précise que le Bas-Saint-Laurent est le leader de ce créneau dans le cadre du projet québécois ACCORD.

Compte tenu que le plan d’action et le plan d’affaires permettront de stimuler le créneau « Valorisation de la tourbe et des technologies agroenvironnementales;

Compte tenu que ce créneau est créateur de richesse et d’emplois;

Compte tenu que l’industrie de la valorisation de la tourbe et des technologies agroenvironnementales du Bas-Saint-Laurent sera reconnue comme leader sur les marchés internationaux par la gestion durable de ses ressources, de ses technologies innovantes, de son offre diversifiée de produits, de ses effets positifs sur l’environnement;

Sur une proposition de monsieur Éric Forest, appuyée par monsieur Bernard Généreux, il est unanimement résolu d’appuyer le plan d’action et le plan d’affaires du comité ACCORD et d’insérer ces orientations dans le plan de développement du Bas-Saint-Laurent.

6. Dossiers d’investissement :

6.1 Entente spécifique en transport collectif

Afin de soutenir les négociations de cette entente, le directeur général présente le dossier qui consiste en des investissements de la CRÉ de l’ordre de 140 000 $ sur trois ans (30 000 $/l’an 1; 55 000 $/l’an 2 et 55 000 $/l’an 3).

Soulignons également que la Commission jeunesse a confirmé son apport financier. Sont attendues d’autres confirmations des partenaires invités à se joindre au dossier.

Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Maxime Tremblay, il est résolu à l’unanimité de participer financièrement à l’entente portant sur le transport collectif, pour les trois ans et pour un montant total de 140 000 $.

6.2 Entente spécifique en économie sociale

L’entente prévoit des engagements de 28 000 $ par an pour un montant total de 84 000 $ pour trois ans. L’entente sera signée lorsque les partenaires financiers associés auront confirmé leur participation.

Sur une proposition de monsieur Jean-Guy Charest, appuyée par monsieur Gilles Proulx, il est résolu à l’unanimité de participer financièrement à l’entente portant sur l’économie sociale, pour les trois ans et pour un montant total de 84 000 $.

6.3 Entente de partenariat sur la condition féminine

L’entente prévoit des engagements de 8 000 $/2005-06, 30 000 $/2006-07 et 7 000 $/2007-08, pour un montant total de 45 000 $ pour trois ans.

Sur une proposition de monsieur Serge Fortin, appuyée par madame Ginette Lepage, il est résolu à l’unanimité de participer financièrement à l’entente sur la condition féminine, pour les trois ans et pour un montant total de 45 000 $.

6.4 Expertise VVAP

Afin de développer une expertise régionale en matière de communication et de promotion des arts et de la culture sur l’ensemble du territoire bas-laurentien;

Afin de répondre aux besoins exprimés par le milieu artistique et culturel de prioriser la reconnaissance, la visibilité et la promotion des artistes et organismes de la région,

Considérant l’appui de la Table des préfets à ce dossier,

Considérant le partenariat avec le Conseil de la Culture du Bas-Saint-Laurent,

Sur une proposition de madame Suzanne Tremblay, appuyée par monsieur Jacques Asselin, il est résolu à l’unanimité, de soutenir financièrement la demande, dans le cadre du programme VVAP, pour l’embauche d’une ressource régionale affectée au programme « Villes et Villages d’art et de patrimoine », à raison de 15 000 $ pour l’an 1, 13 000 $ pour l’an 2 et 10 000 $ pour l’an 3, pour un total maximal de 38 000 $.

7. Suivi du colloque sur l’éolien

En début décembre se tenait un colloque sur le dossier éolien auquel participaient quelque 300 personnes en provenance de plusieurs régions du Québec.

Au terme de ce colloque, nous retenons qu’une demande des partenaires (UPA et SPB) est adressée à la CRÉ à l’effet qu’elle soutienne, par ses ressources, une concertation régionale. Deux aspects doivent être, à très court terme, précisés : quel est le plan de match à se donner pour tenter d’influencer les orientations actuelles afin de faciliter l’accès aux projets communautaires dans ce processus de développement éolien, pour l’un, et l’autre de quelle façon la région peut-elle retirer le maximum de profits en terme de retombées dans le contexte d’appel d’offre.

Sur une proposition de monsieur Gilbert Pigeon, appuyée par monsieur Émilien Nadeau, il est résolu l’unanimité que la CRÉ investisse en terme de support à la concertation et qu’elle procède, de concert avec des leaders régionaux, à l’élaboration d’un plan d’action.

On recommande également que l’UQAR soit le Centre universitaire dans le développement du créneau éolien étant donné qu’elle possède l’expertise en ce domaine.

Également, on recommande qu’il y ait une action de toute urgence dans ce dossier, étant donné qu’il évolue extrêmement rapidement. On recommande qu’il y ait rencontre en début 2006 afin d’établir les bases d’un plan d’action (1 000 mw rapportent en crédit carbone entre 20 et 40 M$/an) et ces retombées doivent revenir à notre région.

L’UQAR, le MDEIE, le MRN sont pointés pour être des acteurs importants à notre démarche.

8. Entente spécifique sur la gestion et la mise en valeur du territoire public intramunicipal (TPI)

Suite à la mise en place de la Table TPI, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune demande à la CRÉ, par résolution de son conseil d’administration, de lui déléguer un porte-parole afin d’entamer les négociations dans ce dossier.

Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par monsieur Jean Bélanger, il est résolu à l’unanimité d’autoriser monsieur Richard Savard, adjoint à la direction et responsable des dossiers forestiers, à représenter la CRÉ pour entamer les discussions avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans le but du renouvellement de l’entente spécifique TPI.

9. Élection au comité exécutif

Suite au départ de monsieur Gilbert Fauvel, un poste d’administrateur est vacant.

Pour les besoins de ce point, monsieur Michel Lagacé agira comme président d’élection et monsieur Gérald Beaudry est nommé scrutateur.

Monsieur Gilbert Pigeon propose monsieur Éric Forest.

Madame Suzanne Tremblay propose monsieur Maxime Tremblay.

Monsieur Gilles Proulx propose la fin des mises en candidature. Les membres procèdent au vote secret.

Monsieur Éric Forest est élu au comité exécutif au poste d’administrateur.

10. État des revenus et dépenses

Monsieur Beaudry resitue certains postes budgétaires pour le bénéfice des nouveaux arrivants, entre autres le poste Revenu « mandats spéciaux / 8 113 328 $ » qui cumule l’ensemble des budgets liés aux ententes, au volet II et au projet Inforoute. Ce même montant se retrouve dans le poste Dépenses dudit état.

Le budget est déficitaire « en théorie » et est en lien direct avec les dossiers Ile de la Réunion et Inforoute parce que les surplus accumulés de 2004 n’ont pas été prélevés à ce jour.

Sur une proposition de madame Suzanne Tremblay, appuyée par monsieur André Leblond, il est résolu à l’unanimité d’accepter l’état des revenus et dépenses au 30 novembre 2005.

11. Affaires diverses

11.1 Prochaine rencontre du conseil d’administration

Le 17 février prochain se tiendra le conseil d’administration.

12. Période d'intervention du public

Aucune intervention n'est sollicitée.

13. Levée de la réunion

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Michel Lagacé
Président

Serge Fortin
Vice-président

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