Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2003 du conseil d´administration du CRCD du Bas-Saint-Laurent

Le vendredi 5 décembre 2003 à compter de 9 h 30
à l’Hôtel Gouverneur, 155, Boul René-Lepage Est, à Rimouski

Sous la présidence de monsieur Émilien Nadeau,

Sont présents :

Les préfets ou leurs représentants élus
MRC des Basques	André Leblond
MRC du Kamouraska	Jean-Guy Charest
MRC de Matane	Jean-Charles Gagnon
MRC de La Matapédia	Bertrand Lavoie
MRC de La Mitis	Gaston Gaudreault
MRC de Rimouski-Neigette	Alain Dumas
MRC de Rivière-du-Loup	Michel Lagacé
MRC de Témiscouata	Serge Fortin

Les maires de ville ou leurs représentants élus
MRC du Kamouraska	Cécile Joseph
MRC de Matane	Linda Cormier
MRC de La Matapédia	Jacques Parent
MRC de La Mitis	Ghislain Fiola
MRC de Rimouski-Neigette	Michel Tremblay
MRC de Rivière-du-Loup	Jean D’Amour

Les présidents des CLD ou leurs représentants au conseil d’administration du CLD
CLD de la région de Matane	Frank McMullen
CLD de La Mitis	Jean-Marie Thibeault
CLD de Rimouski-Neigette	Jean Tremblay
CLD de la région de Rivière-du-Loup	Serge Nolet

Les représentants membres d’un conseil d’administration (ou cadre supérieur désigné par le c.a. dans le cas de la Fédération des caisses populaires) des organismes socio-économiques régionaux, soit :
Fédération de l'Union des producteurs agricoles	Gilles Proulx
Fédération des Caisses populaires Desjardins	Paul-André Lavoie
Centrales syndicales	Denis Roy, CSQ
Syndicat des producteurs forestiers	Bertrand Béland
Fédération des organismes de gestion en commun	Réginald Tremblay

Les représentants membres d’un conseil d’administration (ou cadre supérieur désigné par le c.a. dans le cas de l’UQAR et de la Table de concertation des Cégeps) des organismes régionaux dispensateurs de services, soit :
Conseil régional des partenaires du marché du travail	Normand Gagnon
Tourisme Bas-Saint-Laurent	Pierre Laplante
Table de concertation des Cégeps	Christiane Hardy
Conseil régional de la culture	Rita Giguère
Union régionale des loisirs et des sports	Maurice Gauthier
Coopérative de développement régional	Nathalie Pinel
Commission jeunesse régionale	Cynthia Rivard
Groupe faune Bas-Saint-Laurent	Gilles Hupé
Comité régional d’économie sociale	Claire Bilocq

Les représentants membres d’un conseil d’administration des organismes régionaux populaires et communautaires
Table de concertation des groupes de femmes	Brigitte Michaud
Représentante d’organismes communautaires	Évelyne Langlois

Assistent également
Gérald Beaudry, CRCD
Gaston Beauchesne, bureau de madame Solange Charest, députée de Rimouski
Nathalie Dubé, bureau de madame Danielle Doyer, députée de Matapédia
Diane Vallières, ministère du Développement économique et régional « volet développement régional »

1. Mot de bienvenue

Le président, monsieur Émilien Nadeau, après avoir vérifié le quorum, souhaite la bienvenue pour cette importante réunion. Il invite les membres à se présenter à tour de rôle.

2. Adoption de l’ordre du jour

Après lecture de l’ordre du jour et l’ajout du point 8.2 concernant la Route 20,

Résolution 2003 –1482

Sur une proposition de madame Christiane Hardy, appuyée par monsieur Jean-Marie Thibeault, il est résolu à l’unanimité que l’ordre du jour suivant soit adopté tout en le gardant ouvert :

1. Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du procès-verbal de la dernière rencontre
4. Rapport du groupe de travail sur la gouvernance :
   4.1. Présentation du document
   4.2. Période de clarification - Discussion et prise de position
5. Prise de position sur la gestion des ressources humaines et financières du CRCD
6. Résolution autorisant le comité exécutif pour entériner les recommandations de la Commission jeunesse pour le FRIJ (Fonds régional d’investissement jeunesse)
7. Résolution autorisant le comité exécutif pour les derniers engagements du Fonds de développement régional (FDR) et du Fonds de diversification
8. Affaires diverses :
   8.1. Prochaine réunion
   8.2. Route 20
   
9. Levée de l’assemblée

3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

Le président passe en revue les points discutés.

Résolution 2003-1483

Sur une proposition de monsieur Gilles Proulx, appuyée par monsieur Serge Fortin, il est résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2003 soit adopté, tel que rédigé.

4. Rapport du groupe de travail sur la gouvernance

Le président introduit ce point en rappelant que les discussions s’inscrivent dans notre responsabilité d’administrateurs du CRCD et que la Conférence régionale des Élus (CRÉ) aura ses propres décisions ultérieurement.

Nous sommes dans le contexte ou les responsabilités du CRCD seront dévolues à la CRÉ selon le texte de loi. Il y a lieu de regarder, à ce moment-ci, les orientations souhaitées en tant que corporation qui ne sont pas transférées à la CRÉ.

Il rappelle sa conviction que le CRCD a fait un excellent travail de collaboration et de partenariat en concertation avec tous les groupes du milieu régional. Il est porteur d’une vision de développement adoptée par la région.

Comment dans ce contexte, assurer la meilleure transition possible, comment continuer et s’améliorer pour un meilleur avenir ? De quelle manière prenons-nous nos responsabilités comme administrateurs et en partenariat avec la future CRÉ qui aura le pouvoir de décision dans son rôle d’interlocuteur du gouvernement ?

Tel est le sens de nos discussions, conclut-il.

4.1 Présentation du document

Le président du comité de travail, monsieur Maurice Gauthier, ayant un empêchement pour ce début de réunion, monsieur Gérald Beaudry fait la présentation.

Il procède avec un rappel du mandat et précise que le comité s’est adapté au dépôt du projet de loi et de la visite de madame Normandeau. Le comité a tenu 2 réunions de travail. Il présente, avec support visuel, le document d’aide à la discussion ainsi que les recommandations du groupe de travail à l’intention du conseil d’administration.

4.2 Période de clarification, Discussion et prise de position

La discussion permet d’apporter plusieurs clarifications sur le sens d’une offre de service, sur la situation qui prévaudra au 1er avril 2004 en regard des budgets du CRCD. Il est aussi question des coûts engendrés par la fermeture du CRCD et des dimensions légales à respecter et de l’importance de l’expertise régionale. Il est clairement établi que les discussions se feront avec la CRÉ, nouvel interlocuteur du Gouvernement au terme de l’adoption de la loi. La CRÉ disposera des budgets.

C’est dans ce contexte que monsieur Serge Fortin demande une suspension des discussions en conseil d’administration pour une rencontre des membres désignés de la CRÉ, selon le projet de loi 34, qui sont présents à notre conseil d’administration. Ceux-ci pourraient partager leur point de vue et donner un signal au conseil d’administration en regard des propositions du comité car ils auront à gérer les suites.

Bien que cette approche soulève quelques interrogations, le président suspend les discussions en conseil pour permettre aux membres désignés de la CRÉ de se rencontrer.

Ajournement de 30 minutes

À la reprise des travaux du conseil d’administration, le président rappelle que nous devons prendre position sur les recommandations du comité de travail sur la gouvernance.

Monsieur Fortin se fait le porte-parole des membres désignés de la CRÉ. Ceux-ci reconnaissent le travail fait par le groupe de travail. Sur la base des discussions, il est prêt à une proposition.

Résolution 2003-1484

Sur une proposition de monsieur Serge Fortin, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est proposé d’accepter les trois recommandations du groupe de travail en amendant cependant la notion d’un an de l’offre de service. La durée serait mise en négociation et pourrait varier selon les mandats.

Compte tenu de l’importance de cette proposition, le président demande le vote :

Pour 28
Contre 0
Abstention : 0

Trois administrateurs étaient absents au moment du vote.

5. Prise de position sur la gestion des ressources humaines et financières du CRCD

Monsieur Serge Fortin précise l’engagement moral des membres désignés de la CRÉ qu’il y aura respect d’une période de transition, quelles que soient les conclusions sur l’offre de service du CRCD à la CRÉ.

En ce sens, il est prématuré de procéder à tout mouvement en regard du personnel. La priorité va à la poursuite des activités.

Résolution 2003-1485

Sur une proposition de monsieur Gilles Proulx, appuyée par monsieur Alain Dumas, il est proposé de tout mettre en œuvre pour s’assurer d’une période de transition harmonieuse qui respecte les droits et obligations de l’ensemble des parties, s’assurant ainsi la poursuite des activités et le maintien des ressources en place jusqu’à la conclusion des discussions avec la CRÉ.

Adopté à l’unanimité.

6. Résolution autorisant le comité exécutif pour entériner les recommandations de la Commission jeunesse pour le FRIJ (Fonds régional d’investissement)

La Commission jeunesse finalisera la sélection des projets du FRIJ à la mi-décembre. Bien que leur autonomie soit convenue par protocole, les décisions doivent être approuvées par le CRCD.

Afin de ne pas reporter indûment la réponse aux promoteurs,

Résolution 2003-1487

Sur une proposition de monsieur Michel Lagacé, appuyée par monsieur Jacques Parent, il est résolu à l’unanimité de mandater l’exécutif pour entériner les recommandations de la Commission jeunesse pour les projets dans le cadre du FRIJ.

7. Résolution autorisant le comité exécutif pour les derniers engagements du Fonds de développement régional (FDR) et du Fonds de diversification

Quelques engagements sont à compléter dans le cadre du FDR et du Fonds de diversification pour finaliser l’exercice 2003-2004 en fonction des montants récupérés pour les projets qui ne se concrétiseront pas. Afin d’éviter des budgets périmés, il y a lieu d’avoir des décisions rapides.

Résolution 2003-1488

Sur une proposition de monsieur Jean-Guy Charest, appuyée par monsieur Jean-Charles Gagnon, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le comité exécutif du CRCD à procéder aux derniers engagements dans le cadre du FDR et du Fonds de diversification.

8. Affaires diverses

8.1 Prochaine réunion

Celle-ci sera fixée dans un délai raisonnable compte tenu des discussions à venir avec la CRÉ. Nous pouvons prévoir vers la mi-février mais la date précise demeure à confirmer.

8.2 Autoroute 20

Le préfet de la MRC La Mitis, monsieur Gaston Gaudreault, invite les membres à participer à une ouverture du tronçon de la 20 qui se fera sous l’égide des élus municipaux, ce lundi 8 décembre 2003.

Ils profiteront de l’activité pour rappeler au Gouvernement l’urgence d’agir pour la poursuite de la Route 20 vers Mont-Joli, et pour le lien entre Cacouna et Le Bic.

9. Levée de la réunion

L’ordre du jour étant épuisé

Résolution 2003-1489

Sur une proposition de monsieur Frank McMullen, appuyée par monsieur Jean-Marie Thibeault, il est résolu à l’unanimité de lever la réunion.

Émilien Nadeau, Président

Maurice Gauthier, Secrétaire de la Corporation

Le contenu de cette page est une collaboration de la Vitrine du Bas-Saint-Laurent.