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Mission et rôle 
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Gestion de l'eau
Gestion de l’eau - Description
Dans sa Vision 2000-2015, le Bas-Saint-Laurent s’est fixé comme objectif de devenir une référence dans la protection et l’utilisation de ses ressources naturelles. L’eau étant l’élément commun entre l’agriculture, la forêt, la faune, la flore, le domaine maritime et toute activité humaine, la région désire aujourd’hui en faire un pôle intégrateur de la protection environnementale et de son développement durable. Une demande d’entente spécifique sur la gestion intégrée de l’eau a donc été déposée au gouvernement du Québec.
Mise en contexte
- Le 26 février 2006, plus 200 personnes, dont plusieurs élus municipaux, participaient au Rendez-vous régional sur la gestion de l’eau, le jeudi 23 février 2006. Les participants ont dégagé les constats suivants :
- Il n’y a en région que 4 conseils de bassin versant reconnus par le gouvernement alors qu’une douzaine d’autres cours d’eau d’importance demeurent orphelins;
- Le monde municipal ne dispose pas des outils nécessaires pour assumer ses responsabilités en matière de gestion de l’eau;
- Il est urgent d’accroître nos connaissances sur les eaux de surface et souterraines.
- L’évènement s’est soldé par une demande adressée à la CRÉ afin de constituer une Commission régionale sur l’eau et dresser un plan d’action en vue de la signature d’une entente spécifique avec le gouvernement du Québec.
- Le plan d’action a fait l’objet d’un très large consensus régional, tant auprès du monde municipal qu’au niveau des quatre organismes de bassin versant et du Conseil régional de l’environnement.
- Le plan d’action a été présenté à la ministre du Développement durable, de l‘Environnement et des Parcs (MDDEP), le 26 septembre dernier, et a été reçu plutôt froidement.
- Il semble que la ministre soit très sensible aux revendications du Regroupement des organisations de bassin versant du Québec (ROBVQ), qui regroupe les 33 organismes sans but lucratif bénéficiant d’une reconnaissance de la part du gouvernement. Le ROBVQ s’oppose fermement à l’implication du monde municipal dans la concertation des acteurs de l’eau et prône plutôt une couverture complète du territoire québécois par ses membres, même si ça ne convient pas dans certaines régions. Il s’agit d’une approche mur à mur et son attitude en est une de confrontation.
- De concert avec la direction régionale du MAMR (maintenant MAMROT) et du MDDEP, nous avons rédigé un projet d’entente spécifique qui a été déposé pour discussion.
- Depuis, le ROBVQ et le MDDEP travaillent à un projet de redécoupage du Québec en zones de gestion intégrées de l’eau. Officieusement, notre région compterait quatre zones qui couvriraient l’ensemble de la région et dont les limites ne correspondent pas à celles des MRC.
- Le projet de loi 92, mort au feuilleton avant les élections, vise entre autres à consacrer légalement la responsabilité des nouveaux conseils de bassin (COGES) au niveau de la gestion intégrée de l’eau au Québec.
- Les conseils de bassin de la région, qui appuient toujours une initiative régionale, sont pris en otage par le ROBVQ et demandent une rencontre dans les meilleurs délais.
Proposition révisée
À la lumière des discussions tenues à ce jour avec les instances gouvernementales concernées, il est opportun de réviser la proposition régionale afin d’optimiser l’utilisation des ressources financières disponibles visant l’atteinte des objectifs suivants :
- s’assurer d’une couverture complète du territoire par des organismes habilités à mener une concertation des acteurs de l’eau par bassin versant;
- s’assurer d’une compétence en gestion de l’eau pour chacune des MRC de la région, dans le respect de leurs particularités;
- créer et maintenir une Commission régionale sur l’eau, relevant du conseil d’administration de la Conférence régionale des éluEs;
- assurer la coordination des travaux de la Commission, notamment l’acquisition et le transfert de connaissances sur les eaux de surface, le support aux MRC et la diffusion d’information.
Fonctionnement proposé
- Le montage financier est un partenariat entre les MRC, la CRÉ, le MAMROT et le MDDEP.
- La Conférence régionale des éluEs met en place une Commission régionale sur l’eau qui aura pour principaux mandats de supporter les MRC dans leur travail de concertation, gérer l’acquisition et le transfert de connaissances sur les eaux de surface et diffuser l’information.
- Chacune des MRC disposera d’une enveloppe budgétaire pour s’assurer de la concertation des acteurs de l’eau, par bassin versant, sur son territoire. Pour les MRC n’ayant pas d’OBV, un montant additionnel sera accordé.
- Les MRC pourront convenir avec la Commission de la façon la plus appropriée de remplir ce mandat, compte tenu de leurs particularités. Par exemple, une MRC pourrait choisir de confier la responsabilité de la concertation à un organisme de bassin versant légalement constitué. Une autre pourrait procéder à l’embauche d’une ressource spécialisée. Deux MRC pourraient unir leurs efforts.
- Une somme serait mise à la disposition de la Commission pour la réalisation d’un portrait de l’état de nos connaissances, définir les moyens et réaliser l’acquisition des connaissances manquantes. Les MRC seraient également invitées à identifier les besoins en connaissances pour les bassins versants de leur territoire.
- La CRÉ disposerait d’un budget pour assurer la coordination des travaux de la Commission, supporter les MRC dans leur mandat, gérer le volet connaissance et diffuser l’information.
Algues bleu-vert
Dans le dossier de la lutte contre l’invasion d’algues bleu-vert dans les lacs et les cours d’eau du Bas-Saint-Laurent, la CRÉ a participé à la rédaction du Plan d’action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent 2008 à 2011 qui comporte trois enjeux et treize mesures ou actions. Ce plan est disponible sous l’onglet Documentation ou en cliquant ici.
La CRÉ siège d’ailleurs sur le comité directeur en compagnie du Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent, du Comité de bassin de la rivière Fouquette, du Comité de bassin versant de la rivière Kamouraska, du Conseil de bassin versant de la rivière Matapédia, du Conseil de bassin de la rivière Rimouski et de la Société d’aménagement de la rivière Madawaska et du lac Témiscouata.
Par ailleurs, en juin 2008, le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent a tenu trois forums sur les floraisons d’algues bleu-vert avec la participation financière du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent en collaboration avec plusieurs organismes. Pour faire suite, un rapport d’activités a été produit. Ce rapport est également disponible sous l’onglet Documentation ou en cliquant ici.
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